Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :

www.graphiplume24.com les informations suivantes :

​

1. Introduction

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Frédérique Constanceau
Adresse postale du propriétaire : 18 route de Preyssac, 24460 Château l'Évêque
 
Le Créateur du site est : www.graphiplume24.com 
Le Responsable de la  publication est : Frédérique Constanceau
Contacter le responsable de la publication : graphiplume24@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Frédérique Constanceau
Contacter le Webmaster :  graphiplume24@gmail.com
L’hebergeur du site est : Wix 1 Grant's Row D02HX96 Dublin
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
 

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.graphiplume24.com
Le site www.graphiplume24.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.graphiplume24.com. Le site www.graphiplume24.com est mis à jour régulièrement par Frédérique Constanceau.
Frédérique Constanceau s’efforcent de fournir sur le site www.graphiplume24.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.graphiplume24.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.graphiplume24.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.graphiplume24.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

Frédérique Constanceau est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.graphiplume24.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédérique Constanceau, propriétaire du site à l'email : graphiplume24@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.graphiplume24.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Frédérique Constanceau. Cependant, Frédérique Constanceau n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.